Recouvrement des créances commerciales : les solutions du chef d’entreprise

La gestion des impayés constitue aujourd’hui un véritable fléau pour les petites et moyennes entreprises, en particulier concernant les créances dont le faible montant rend discutable le recours à un conseil.

Dans ce contexte, il est utile de rappeler aux entrepreneurs les principales voies de droit qui leur sont ouvertes devant le Tribunal de Commerce territorialement compétent, lorsque le débiteur a bien entendu la qualité de commerçant.

Les procédures évoquées dans ce bref aperçu ont toutes pour finalité l’obtention d’un titre revêtu de la formule exécutoire qui permettra au chef d’entreprise de procéder, à terme, à la saisie des comptes de son débiteur par exemple.

1. Simple, rapide et peu coûteuse, l’injonction de payer permet au créancier de solliciter la délivrance d’un titre exécutoire directement auprès du Président du Tribunal de Commerce.

A cette fin, un simple imprimé « cerfa » doit être déposé par le titulaire de la créance au greffe de la juridiction, accompagné des pièces justificatives. (Formulaire disponible à l’adresse suivante : http://www2.infogreffe.fr/infogreffe/download/fr/IP_vierge.pdf).

Compte tenu de son caractère non contradictoire, le débiteur aura néanmoins la faculté de porter l’affaire devant le juge de droit commun dans le mois suivant la signification de l’ordonnance, raison pour laquelle cette voie de droit se révèle généralement bien peu efficace.

2. La procédure de droit commun est initiée par le dépôt au greffe d’une assignation, un acte d’huissier par lequel le demandeur fait inviter son adversaire à comparaître devant le Tribunal compétent pour trancher le litige qui les oppose (cf. Vocabulaire Juridique Gérard CORNU).

La saisine du Tribunal nécessite alors l’appui d’un huissier de justice, et la consultation préalable d’un avocat reste le plus souvent recommandée.

Relativement longue et potentiellement coûteuse, la procédure de droit commun doit être envisagée pour les créances d’une certaine importance uniquement, étant précisé que la juridiction commerciale se révèle le plus souvent avare dans l’allocation d’une indemnité de nature à compenser les frais exposés par le demandeur (article 700 du code de procédure civile).

3. Dans un certain nombre d’hypothèses, le « référé-provision » peut se révéler opportun car il permet au créancier d’obtenir plus rapidement un jugement tout en garantissant le respect du contradictoire.

Notons cependant que le caractère contestable d’une partie au moins de la créance sera le plus souvent soulevé par le débiteur afin d’échapper à sa condamnation. Dans cette hypothèse, le créancier sera alors contraint de saisir le Tribunal en respectant la procédure dite « classique ».

En résumé, les voies de droit évoquées ci-dessus doivent être examinées au regard des particularités de chaque litige, pour bien évaluer leur adéquation à la situation tant de la créanceque du débiteur de la société.

Bertrand Hassid & Ronan Le Moigne