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Idée reçue n°3 : "Si on se marie, on paiera moins d'impôts"

Publié le 05 janvier 2010

Cette idée très répandue n'est évidemment pas fausse, mais elle n'est pas toujours vraie.

 

On sait bien que l'intérêt de se marier en juin ou juillet ne réside pas uniquement dans les chances de conditions météorologiques favorables. La souscription de trois déclarations pour le couple au titre des revenus de cette année-là permet d'atténuer assez fortement la progressivité de l'impôt, permettant parfois de financer le voyage de noces. Voilà le cadeau de mariage de l'Etat.

 

L'intérêt du mariage se situe également les années suivantes, en régime de croisière, surtout lorsque les revenus des époux sont inégaux entre eux. C'est lorsque la différence entre ces revenus est maximale que l'intérêt du mariage est maximale, par exemple lorsque l'un des époux n'a pas d'activité professionnelle. A l'inverse, lorsque les époux ont les mêmes revenus, qu'ils soient mariés ou non ne change pas le montant global de l'impôt sur le revenu.

 

On pourrait presque conclure, dans ces conditions, que le mariage est, sinon plus intéressant, au moins équivalent au concubinage du point de vue de cet impôt.

 

Mais il existe quelques situations où le concubinage retrouve un intérêt. Il s'agit en particulier du cas de l'emploi d'un salarié à domicile, par exemple, la nounou des enfants. L'avantage fiscal qui y est attaché est l'un des rares, en effet, à ne pas être calculé en fonction de la situation de famille. Rappelons qu'il est égal à 50% des sommes dépensées prises dans la limite de 12 000 euro dans le cas général majorés de 1 500 euro par enfant à charge.

 

Ainsi, un couple marié avec deux enfants qui a un salarié à domicile dont le coût annuel, salaire net et charges sociales, s'élève à 18 000 euro, bénéficie d'un crédit d'impôt (s'ils exercent une activité professionnelle, une réduction d'impôt sinon) de (12 000 + 1 500 x 2) x 50% soit 7 500 euro.

 

Leurs amis, vivant en concubinage, et qui auront pris la précaution d'employer conjointement leur salarié, comme pour une garde partagée par exemple (et donc de le déclarer chacun de son côté en payant chacun la moitié du salaire et des charges sociales, soit 9 000 euro), bénéficieront chacun d'un avantage, non plafonné, égal à 9 000 x 50%, soit globalement 9 000 euro et non plus 7 500 euro.

 

Soyons honnête, l'avantage ne dure pas, la nounou à temps plein est généralement remerciée lorsque les enfants rentrent à l'école, et l'application de ces principes au jardinier, à la cuisinière ou au chauffeur, est tout à la fois moins aisée et d'usage plus restreint...

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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