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Impôt sur le revenu : derniers jours de déclaration

Publié le 27 mai 2013

Dernière ligne droite pour les déclarations d'impôt sur le revenu : c'est le 27 mai à minuit qu'expire le délai de dépôt des déclarations papier. Si vous êtes en retard, rassurez-vous, il y a une séance de rattrapage mais par internet exclusivement.

Les plus chanceux sont les habitants des départements numérotés de 50 à 974 qui ont jusqu'au 11 juin minuit pour émettre leur dernier clic.

Ceux des départements 20 à 49 ont jusqu'au 7 juin minuit.

Enfin, les plus pressés sont qui habitent les départements de l'Ain à la Corrèze (1 à 19) dont le délai expire le 3 juin.

Cet étagement des déclarations répond à une difficulté technique qui est d'éviter la saturation des serveurs de l'administration fiscale. Pour autant, la mesure n'a rien de bien constitutionnelle car elle opère une distinction fondée sur l'origine géographique pour établir des règles différentes pour l'établissement de l'impôt, rompant de ce fait l'égalité entre les citoyens...

Ceux de l'autre bout du monde, les résidents d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud, d'Asie, d'Océanie et d'autres contrées exotiques, s'ils ont à déclarer quelque chose en France, doivent le faire avant le 1er juillet minuit. C'est l'éloignement... des lignes internet...!

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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