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Crédit d'impôt recherche : l'administration précise la nature des opérations concernées

Publié le 16 mars 2012

Dans une instruction du 23 février dernier, l'administration a précisé la définition des opérations de recherche et développement au sens du crédit d'impôt recherche.

Elle s'appuie sur le Manuel de Frascati, méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dont la dernière édition date de 2002. Le Manuel de Frascati constitue la référence internationale pour la définition du périmètre des activités de recherche et développement (R&D) et leur mesure par les statistiques nationales.

L'administration détaille les trois types d'activités de R&D concernées : recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimentale.

Après avoir donnée de nombreux exemples dans différents secteurs économiques (pharmacie, industrie chimique, sciences de l'ingénieur, technologies de l'information, sciences humaines), elle analyse les frontières de l'activité de R&D et termine par les opérations ne relevant pas de la R&D.

Des précisions toujours bienvenues dans ce domaine aux contours aux enjeux importants et aux nombreuses incertitudes...

Instr. 23 février 2012 4-A-3-12

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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