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Parents vivant seuls ayant élevé des enfants : la suppression prudente de la demi-part supplémentaire

Publié le 17 décembre 2008

Les personnes vivant seules et ayant élevé des enfants bénéficient, depuis très longtemps, pour la détermination de leur quotient familial, d'une demi-part supplémentaire, c'est à dire d'un coup de pouce pour diminuer la progressivité de l'impôt sur le revenu. L'avantage est toutefois plafonné à 2857 € si le plus jeune des enfants a moins de 26 ans ou à 855 € s'il a au moins 26 ans.

Cette mesure, héritage d'une politique familiale de l'après guerre, vient d'être supprimé par la loi de finances pour 2009. Enfin supprimer, à terme ! Car le gouvernement, qui ne souhaitait manifestement pas faire de vague sur un sujet dont auraient pu s'emparer les associations familiales a choisi une méthode originale de disparition progressive de l'avantage.

Ainsi pour l'imposition des revenus de 2009, le gain obtenu par cette demi-part sera-t-il plafonné, quel que soit l'âge du dernier enfant, à 855 €. Donc pour la première année, le sort des parents dont l'enfant avait déjà plus de 26 ans n'en sera pas changé. Les autres rejoignent prématurément cette catégorie.

Puis, chaque année, le plafond de l'avantage sera réduit de 10% jusqu'à une extinction totale de la mesure en 2018. Voilà une réforme dont la progressivité est telle qu'elle ne devrait pas soulever de protestations trop vives. Elle a toutefois l'inconvénient de maintenir la diversité des plafonnements des effets du quotient familial, système qui, à lui seul, est d'une complexité à faire pâlir les technocrates les plus acharnés.

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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