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Paradis fiscaux : la liste noire

Publié le 05 mars 2010

La loi de finances rectificatives pour 2009 a introduit en droit fiscal français la notion d'"Etat ou terriroire non coopératif" (ETNC) et y a associé un certain nombre de mesures visant à taxer lourdement les flux financiers à destination de ces Etats (en règle générale par l'application d'une retenue à la source de 50%). Ces règles entrant en vigueur au 1er mars dernier, on attendait avec impatience la liste des ETNC, nouveau terme juridique pour désigner les paradis fiscaux.

 

Un arrêté du 12 février 2010 a donc précisé que constituait des ETNC les pays suivants :

- Anguilla ;

- Liberia ;

- Belize ;

- Montserrat ;

- Brunei ;

- Nauru ;

- Costa Rica ;

- Niue ;

- Dominique ;

- Panama ;

- Grenade ;

- Philippines ;

- Guatemala ;

- Saint-Kitts-et-Nevis ;

- Iles Cook ;

- Sainte-Lucie ;

- Iles Marshall ;

- Saint-Vincent et les Grenadines.

 

On trouve curieusement peu de traces de paradis européens tels Andorre, le Lichtenstein ou les Iles Anglo-Normandes.

 

Cette liste est appelé à évoluer par retrait en cas de signature de conventions fiscales d'assistance d'administrative et par ajout au cas où un pays ou territoire ne rendrait pas suffisamment effective l'assistance en cause.

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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