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Impôt sur le revenu : La fin du cadeau de mariage

Publié le 20 septembre 2010

Depuis des siècles (ou presque), le fisc offre un cadeau à tous les mariés de l'année.

 

En effet, le mariage engendre un changement de contribuable qui conduit à traiter séparément l'impôt de Monsieur et de Madame du temps de leur célibat et l'impôt du couple marié. La traduction en est dans la souscription de trois déclarations l'année du mariage : une pour chacun des époux jusqu'à la date du mariage et une déclaration commune.

 

Ces trois contribuables différents voient leur impôt calculé selon le même barème progressif. Mais au lieu de s'appliquer à une masse de revenu annuel, il s'applique à la fraction de revenu perçue pendant chaque période d'imposition. La période de célibat de chaque époux et la période de mariage sont traitées en fait comme s'il s'agissait d'une année entière. Au lieu de cumuler les revenus pour appliquer le barème et taxer la fraction supérieure à un taux élevé, la prise en compte isolée des fractions de revenus permet de les taxer qu'à un taux du barème inférieur.

 

A titre d'exemple, si Monsieur perçoit un salaire net imposable annuel avant abattement de 40 000 euro et Madame de 30 000 euro (encore le plafond de verre!), que ce revenu est versé également tout au long de l'année et qu'ils ont le bon goût de se marier le 1er juillet, ils devront s'acquitter pour la période du 1er janvier au 30 juin, Monsieur de 1 201 euro d'impôt sur le revenu, Madame de 423 euro et pour la période du 1er juillet au 31 décembre, ensemble de 1 771 euro. A eux deux, ils auront donc payé un total de 3 395 euro. S'ils avaient été mariés depuis le début de l'année, ils auraient acquitté 7 932 euro d'impôt.

 

Le cadeau de mariage du fisc est donc, dans cette hypothèse, de 4 537 euro. Beau cadeau !

 

On notera que le fisc ne fait pas la différence entre le mariage (ou le pacs d'ailleurs) et le divorce. Le même principe s'applique en cas de séparation. La seule différence est qu'on choisit rarement la date de son divorce, de sorte qu'il est plus difficile d'optimiser la répartition des revenus en deux parties égales.

 

Malheureusement, à l'heure où l'Etat cherche désespérément à boucler un budget difficlle, certains se sont dit que ces cadeaux dissimulés, couteux financièrement (on parle de 500 millions d'euro par an) et sans avatange politique, n'avaient plus lieu d'être.

 

C'est donc probablement la fin du plus beau cadeau du fisc qui ait jamais existé. Car il est peu probable que l'on descende dans la rue pour le défendre. Quoiqu'un défilé de mariés devant le palais Bourbon pourrait avoir une certaine classe...

 

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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