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A la niche fiscale !

Publié le 28 septembre 2010

Ah la niche fiscale! Quelle fabuleuse expression journalistique! Ca sonne bien. On ne sait pas trop ce que ça recouvre mais ça sonne bien.

 

Au début, on a compris que ça visait les différentes réduction d'impôt exotiques, celles méconnues ou utilisées par une frange réduite de la population. Typiquement, les investissements dans le cinéma (sofica), la pêche (sofipeche), ou les Dom (girardot par exemple).

 

A ce stade, l'expression avait encore un sens, la "niche fiscale" était une réduction d'impôt limitée à quelques-uns, tel un marché de niche. Un sens politique surtout, car toucher aux "niches fiscales", c'était surtout toucher à des avantages, pour faire court, réservé aux riches.

 

Et puis, le gouvernement cherchant des subsides un peu partout, on a commencé à englober dans les niches fiscales des réductions d'impôt bien plus commune, d'application beaucoup moins restreintes et donc beaucoup plus rentable à supprimer ou, au moins, à limiter. Ainsi des réduction Robien, des réductions en faveur du développement durable. Le chien sortait de la niche...

 

Mais l'expression a fini par perdre tout sens quand on a voulu l'appliquer à l'avantage fiscal mécanique l'année du mariage, avantage résultant simplement de la notion juridique de foyer fiscal. Il ne s'agit la ni d'une réduction d'impôt au sens strict ni d'une mesure confidentielle (certes le mariage a tendance a reculer mais pas autant...).

 

On ne sait donc plus trop ce que recouvrent ces niches. Ca ne va pas les empêcher de subir les affres du rabot!

 

Coup de rabot général sur les niches fiscales ! Ca aussi, ça sonne bien.

Encore fait-il se mettre d'accord sur le concept du rabot. Supprimer n'est pas raboter! Or dans beaucoup de cas, l'annonce a été faite de la suppression de telle ou telle réduction d'impôt.

 

S'il s'agit de réduire l'impact des mesures de réduction d'impôt, alors le rabot a du sens. Au demeurant l'outil existe déjà. Le rabot a été mis en place par la loi de finances pour 2009 sous la forme d'un plafonnement global des réductions d'impôt. Fixé initialement à 25 000 € + 10% du revenu, ce plafond a déjà été abaissé par la loi de finances pour 2010 à 20 000 € + 8% du revenu . Son mérite est de surcroit de ne pas choisir entre les réductions d'impôt. Il rabote le cumul de toutes les mesures. Que vous ayez investit dans le cinéma, la pêche ou les Dom, votre économie d'impôt est plafonnée de la même manière.

 

C'est un outil d'autant plus merveilleux que l'on se rend compte de la difficulté de toucher aux niches fiscales. Comme l'a dit un commentateur, "dans chaque niche se trouve un chien de garde".

Il ne faut pas perdre de vue en effet que ces niches, si décriées, sont en réalité des mesures incitatives soutenant certains secteurs de l'économie ou contribuant a l'aménagement du territoire. La réduction d'impôt est un instrument de politique économique. Supprimer une niche, c'est voir se soulever les acteurs du secteur concerné. Raboter l'ensemble des niches, peut conduire au même effet sur le budget tout en limitant les contestations.

 

Reste donc à savoir ce que le gouvernement va proposer dans son projet de loi de finances pour 2011 : emmener la niche à la décharge, quitte à y abandonner le chien, ou la raboter pour qu'elle prenne moins de place à la maison, là est toute la question.

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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