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"Panama Papers" : la régularisation, seule voie de sortie par le haut

Publié le 07 avril 2016

L'affaire des "Panama Papers" révélée en France par le journal Le Monde est sans précédent.

 

Bien sûr, il y a eu la "liste des 3000" de HSBC brandie à l'Assemblée National par Eric Woerth, ministre du budget de l'époque. Bien sûr, il y a eu le LuxLeaks en 2014 qui a dévoilé un certain nombre d'accords fiscaux passés par des filiales de groupes multinationaux avec l'Etat du Luxembourg.

 

Mais la quantité et la qualité des documents concernés par les "Panama papers" en fait une affaire historique à tout point de vue. Nous sommes passés là dans l'ère du Big Data des paradis fiscaux. Le Monde nous explique d'ailleurs que l'analyse exhaustive de la base de données (11,5 millions de documents) n'était pas envisageable. Il a fallu mettre en place des outils de recherche spécifiques en confrontant notamment aux documents des listes de personnalités, chefs d'Etat, parlementaires européens, grandes fortunes…

 

Historique également, car la fuite provient d'un acteur majeur des sociétés offshores, un cabinet d'avocats, par principe, soumis au secret professionnel, dans un des pays les plus opaques de la planète. Est-ce à dire que plus personne à la surface de la Terre n'est à l'abri de voir un jour son nom dans des listes où il préférerait ne pas apparaître ? En tout cas, c'est un coup très dur pour ceux qui cherchent la dissimulation absolue.

 

Au-delà des révélations, pour certaines fracassantes, qu'égrènent Le Monde toute cette semaine, la question se pose déjà pour l'administration fiscale française des suites à donner.

 

Les différentes administrations fiscales aimeraient ainsi beaucoup obtenir l'accès à la base de données. Le ministre des finances, Michel Sapin, demandait d'ailleurs directement à France 2 sur son antenne mardi dernier la communication des documents, essuyant une fin de non recevoir de la part de la journaliste. Il indiquait toutefois être en relation avec des administrations fiscales étrangères qui avait pu avoir accès à des fractions de la base convoitée.

 

Nul doute que tôt ou tard, l'administration fiscale française rentrera en possession de ces informations, en tout ou partie.

 

Ce jour-là, il se passera ce qu'il s'est produit avec la liste HSBC : les intéressés recevront une demande d'explication de la part du fisc conduisant inévitablement au redressement fiscal accompagné des plus fortes pénalités (80% pour manœuvres frauduleuses probablement) et, peut-être, au dépôt de plainte par l'administration pour fraude fiscale et blanchiment.

 

Toutefois, la circulaire Cazeneuve, mise en place pour faciliter la régularisation des avoirs étrangers non déclarés, principalement suisses, est toujours en vigueur. Elle s'applique à tous les contribuables pour lesquels aucune procédure de redressement n'est encore entamée.

 

De sorte, qu'il pourrait paraître intelligent pour ceux qui figureraient dans les "Panama papers" de "devancer l'appel" et déposer un dossier de régularisation le plus rapidement possible.

 

Le département fiscal du cabinet, fort d'une centaine de dossiers suisses de régularisation d'ores et déjà traités avec l'administration fiscale, est en ordre de bataille pour déposer les premiers dossiers panaméens.

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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