LEXYZOOM - Projet loi de finances 2026 - Adoption définitive.

📷 - Le projet de loi de finances 2026 est désormais définitivement adopté à la suite du rejet lundi dernier des deux motions de censure déposées par l’opposition.

Le marathon budgétaire touche ainsi à sa fin.

Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel à la suite de sa saisine par le Premier Ministre mardi, la loi devrait entrer en vigueur dans les prochains jours.

Un sujet de droit et d'actualité juridique en quelques minutes, c'est la LexyZoom...
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Article rédigé par :
Charlotte BESNARD
Avocat Associé
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Margaux GUERIN
Avocat Collaborateur
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Rudy IUSTEDE
Avocat Collaborateur
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