La nouvelle hausse du prélèvement social : les revenus du patrimoine vache à lait de la protection sociale

Le recours à l’augmentation des prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cession de valeurs mobilières,…) et les produits de placement (intérêts, dividendes, plus-values immobilières !…) pour financer la protection sociale est une tendance lourde ces dernières années.

Déjà en 2008, le législateur avait créé, pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA), une contribution additionnelle de 1,1% venant s’ajouter au 11% de prélèvements sociaux alors en vigueur.

Depuis, c’est l’escalade d’une autre contribution, le prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Il est passé de 2% à 2,2% pour les revenus du patrimoine 2010 et pour les produits de placement à compter du 1er janvier 2011, puis à 3,4% pour les revenus du patrimoine 2011 et les revenus de placement réalisés à compter du 1er octobre 2011. Déjà la hausse était importante, mais nous n’avions encore rien vu.

En effet, voici que la loi de finances rectificative du 14 mars 2012 vient d’augmenter le taux du prélèvement social de 2 points, le portant à 5,4% pour le financement des allocations familiales. Ce taux entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012 pour les revenus du patrimoine et du 1er juillet pour les revenus de placement.

Livrons-nous à un petit récapitulatif pour y voir plus clair.

Pour 2011, le taux global des prélèvements sociaux est donc de 13,5% pour les revenus du patrimoine, de 12, 3% pour les produits de placement jusqu’au 30 septembre 2011 et de 13,5% du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011.

Pour 2012, les revenus du patrimoine seront taxés, au plan des contributions sociales, au taux de 15,5% à compter du 1er janvier, les produits de placement, eux, seront taxés au taux de 13,5% jusqu’au 30 juin et de 15,5% à compter du 1er juillet.

En attendant la prochaine hausse…

Rédigé par Emmanuel dal Molin