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Vitivinicole

La vigne et le vin : un domaine d'activité incontournable

L'expérience du cabinet dans le droit vitivinicole, ses relations avec les producteurs, les partenaires de la filière et les interprofessions lui ont permis de développer une expertise de premier plan et une connaissance fine du terrain et des problématiques spécifiques au secteur, lui permettant d’accompagner ses clients, viticulteurs, producteurs et négociants, à toutes les étapes de leur développement.

Transactions de propriétés viticoles

  • Détermination du schéma juridique et fiscal le plus adapté lors de l’acquisition
  • Optimisation fiscale de la cession
  • Restructuration juridique des propriétés avant cession ou entrée d’un investisseur

Transmissions de propriétés viticoles à la génération suivante

  • Structuration juridique
  • Respect des équilibres familiaux
  • Levée des barrières fiscales

Gestion opérationnelle de propriétés viticoles

  • Rédaction de contrats dédiés à la filière viticole
  • Gestion de la fiscalité viti-vinicole
  • Gestion de la TVA à l’exportation
  • Droits de douane à l’importation
  • Optimisation de la taxe foncière / CFE des chais / entrepôts de stockage / embouteillage

Contentieux

  • Litiges afférents à l’ensemble de la chaîne de production, de fabrication et de distribution (embouteillage, produits phyto, barriques, bouchons, étiquetages, contrats avec les entrepositaires, rupture de contrats d’agents commerciaux, litiges internationaux...)
  • Gestion des sinistres, pollution, accidents végétaux, sécurité des produits
  • Contentieux spécifiques aux marques viticoles, validité et contrefaçon
  • Litiges liés à la concurrence, parasitisme, atteinte à l’image
  • Litiges liés à la conclusion, à l’exécution, au renouvellement et à la rupture des baux ruraux, préemption, contrôle et fixation des fermages, application et conversion de contrats de métayage,
  • Litiges concernant les groupements fonciers agricoles et les sociétés civiles d’exploitation agricoles.
  • Litiges familiaux et successoraux.


Associé responsable : Christine JAIS

  • Avocats d’affaires, partenaires du dirigeant et de l’entreprise

Lexymore

5 rue Duplessy 33000 Bordeaux Nous contacter par mail Tél. : 05 35 54 51 30 Fax : 05 35 54 51 25