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Nouvelles technologies - Industrie numérique

Le droit au service de l’innovation

Les nouvelles technologies et la révolution numérique favorisent l’émergence de nouvelles pratiques à l’ère du « big data » et de la généralisation du commerce en ligne.

Depuis plusieurs années déjà, nous échangeons avec nos clients, acteurs de l’économie digitale, investisseurs ou entrepreneur en devenir. Nous innovons à notre tour dans notre pratique pour leur proposer des stratégies juridiques ou fiscales adaptées aux mutations en cours. Nous sommes en effet convaincus que le Droit, bien maîtrisé, constitue une source tout aussi incontournable que le marketing ou la finance pour la croissance des entreprises innovantes.

L’expertise que nous avons acquise nous conduit régulièrement à intervenir aux côtés d’entreprises à l’origine d’innovations de rupture ou d’usage :

  • Opérations de levée de fonds, financement de haut de bilan (protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, émission de valeurs mobilières composées, négociation de « management packages »)
  • Contrat de partenariat (consortium/groupement momentané d’entreprises et de développement technologique)
  • Mise en place de projets informatiques,
  • Réglementation spécifique de la vente sur Internet,
  • Transfert de technologie et/ou de know-how,
  • Accords de confidentialité
  • Valorisation, cession et acquisition de fonds de e.commerce
  • Défense judiciaire de la propriété incorporelle
  • Optimisation du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt « jeux vidéo »
  • Gestion de la fiscalité de l’innovation en environnement international
  • Mise en place de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) / Jeunes Entreprises Universitaires (JEU)

 

 LEXYMORE est membre de DIGITAL AQUITAINE

 

Associé responsable : Ronan LE MOIGNE

  • Avocats d’affaires, partenaires du dirigeant et de l’entreprise

Lexymore

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