LEXYMORE intervient en matière de conseil et de rédaction dans les domaines suivants :
Conseil
- Stratégie de protection d’actifs immatériels
- Recherche d’antériorités de titres de propriété industrielle
- Dépôt de titres de propriété industrielle
- Protection et valorisation des droits d’auteur et droits voisins
- Audit de portefeuilles de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)
- Contrats de droits d’auteur (cession, édition, production audiovisuelle, représentation)
- Contrats de licence de marque, de brevets et/ou de dessins et modèles
- Accords de coexistence de marques, brevets, dessins et modèles
- Accords de confidentialité
- Transferts de technologie et/ou de know-how
- Accords de développement et de R&D
Contentieux
- Procédure devant les offices de propriété industrielle (action en nullité, action en déchéance, opposition, recours contre les décisions des offices)
- Procédure de saisie-contrefaçon
- Action en contrefaçon de marque, brevet d’invention, dessin et modèle, droits d’auteur
- Négociation de protocoles d’accord transactionnel en matière de propriété intellectuelle
- Litiges en matière d’indications géographiques
- Litiges relatifs à la protection de bases de données
- Procédure de résolution de litiges relatifs en matière de nom de domaine (Afnic et ICANN)
- Contentieux informatique et du numérique (action en contrefaçon de logiciels, litiges liés à la négociation et à l’exécution de contrats informatiques, litiges liés à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, responsabilité des acteurs de l’internet)
