DROIT SOCIAL

Relations individuelles

• Rédaction et audit des contrats de travail 
• Accompagnement dans la gestion quotidienne des relations de travail (recrutement, procédures disciplinaires, licenciement, départs négociés, gestion des absences, inaptitudes, formation, évaluation, évolution et optimisation de la rémunération)
• Statut et droits des salariés protégés 
• Santé et sécurité (prévention des risques professionnels, droit d’alerte, prévention et gestion des situations de harcèlement moral et sexuel) 

Relations collectives

• Élections professionnelles 
• Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSEC, Comité de groupe)
• Négociations collectives (NAO, rédaction d’accords d’entreprise, relations avec les syndicats)
• Egalité professionnelle
• Organisation de la durée du travail (Identification de l’organisation la plus adaptée à l’entreprise, rédaction d’accords d’entreprise)
• Gestion des relations avec l’Inspection du travail 
• Rédaction du règlement intérieur 
• Conflits collectifs (grèves, lock-out)
• Mise en place de l’épargne salariale (Intéressement, participation, PEE, CET)

Restructurations

• Licenciement pour motif économique (individuel, collectif notamment PSE)
• Alternatives au licenciement pour motif économique (RCC, APC, congé de mobilité)
• Transfert d’entreprise 
• Audit de conformité avant une opération de restructuration 
• Rédaction d’accords d’anticipation et de transition 
• Harmonisation du statut collectif après la restructuration 

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE 

• Contrôle URSSAF et MSA et sécurisation des pratiques 
• Contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Gestion de la faute inexcusable 

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ET COMPLEMENTAIRE

• Mise en place et audit de conformité des régimes de frais de santé et de prévoyance 

CONTENTIEUX

• Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes
• Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire pour les contestations des élections professionnelles et des désignations des DS, RSS et RS au CSE
• Assistance et représentation devant le Tribunal administratif (contestation de PSE, Procédure de licenciement de salariés protégés)
• Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire (contestation redressement URSSAF et MSA, contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la faute inexcusable)