Contrats en droit commercial, économique et de la distribution

• Contrats de prestations de services
• Contrats de ventes et d'approvisionnement
• Contrats de partenariats commerciaux, consortium
• Contrats de fabrication et de sous-traitance
• Contrat de maintenance et de services
• Contrats de logistique
• Contrats de transport
• Conditions générales (CGV CGA)
• Contrats de distribution (sélective et exclusive)
• Contrats d’agence commerciale
• Contrats d’apport d’affaires
• Contrats de concession
• Contrats de franchise
  
  

Contrats en droit du numérique et des nouvelles technologies

• Contrats de licence et de cession de logiciels
• Contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration, prestations en régie, développement de logiciels spécifiques, infogérance, intégration)
• Contrats d’achat, cession et protection des bases de données
• Conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente de sites web ou de solutions en ligne
• Cessions de noms de domaine
• Documentation de conformité RGPD (politique de confidentialité, notices, DPA, etc.)
  
  

Contrats en droit de la propriété intellectuelle et industrielle

• Accords de cession de droits de propriété intellectuelle
• Licences sur des droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, marques), accords d’exclusivité, protection des prototypes et inventions 
• Accords de copropriété sur des droits de propriété intellectuelle
• Partenariats de recherche et développement (co-développement), coopération industrielle
• Accords de confidentialité (savoir-faire know how)
• Conventions de transfert de technologie
  
  

Contrats en droit immobilier et droit de la construction 

• Baux commerciaux
• Baux professionnels
• Conventions d’occupation précaire
• Baux précaires
• Baux de courte durée
• Contrats de promotion immobilière
• Contrats d’agence immobilière
• Contrats de travaux
• Contrats de maitrise d’œuvre 

Contrats en droit rural 

• Baux emphytéotiques 
• Contrats de mise à disposition gratuite
• Contrats de fermage
• Contrats de coopération
• Contrats de vente
• Conventions d’exploitation
• Contrats de production
• Contrats de commodat