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Droit du Numérique et des Nouvelles Technologies

Droit du numérique et des nouvelles
technologies

Valoriser et protéger la richesse immatérielle de l’entreprise

LEXYMORE intervient en matière de conseil et de rédaction dans les domaines suivants :

Informatique

  • Contrats de licence de logiciels, en mode intégré ou ASP
  • Contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration, développement de logiciels spécifiques)
  • Mise en place de projets informatiques (type ERP)
  • Infogérance
  • Achat, cession et protection des bases de données

Internet et commerce électronique

  • Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web
  • Publicité et consommation sur Internet
  • Création et hébergement de sites web, affiliation, partenariat
  • Audits de sites web
  • Dépôt, transfert et défense de noms de domaine
  • Places de marchés électroniques
  • Ventes aux enchères sur Internet
  • Avocats d’affaires, partenaires du dirigeant et de l’entreprise

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