Droit commercial - Droit économique et de la distribution
Droit de la concurrence et de la distribution
Contrats, sous-traitance… consolider vos relations commerciales
Négociation et rédaction de contrats commerciaux :
- Contrats de prestations de services
- Contrats de ventes et d'approvisionnement
- Contrats d'externalisation
- Contrats de partenariats commerciaux
- Contrats de fabrication et de sous-traitance
- Contrats de cession et location gérance de fonds de commerce
- Contrats de coopération industrielle
- Contrat de maintenance et de services
- Droit de la vente (CGV CGA)
Être épaulé pour négocier et déployer de nouveaux modes de distribution
- Élaboration de réseau distribution, de franchise et de concession
- Protection des réseaux de distribution exclusive et sélective (nationaux et internationaux)
- Contrat d’apport d’affaires
- Contrat d’agence commerciale
Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux
- Défense des acteurs des réseaux de distribution lors de la négociation, de l’exécution ou de la rupture de leur contrat (concédants/concessionnaires, franchiseurs/franchisées, agents commerciaux et leurs mandants, sous-agents, distribution exclusive, distribution sélective)
- Rupture de pourparlers
- Rupture de relations commerciales établies
- Actions en concurrence déloyales et parasitaires (détournements de clients, imitations de produits et de savoir-faire, dénigrement).
- Pratiques discriminatoires
- Actions en responsabilité pour vices industriels, vices cachés, vices de fabrication, défauts de conformité
- Droit de la vente (litiges fournisseurs, CGV/CGA).
- Actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
- Actions en paiement
- Litiges liés à la négociation, l’exécution ou la rupture des baux commerciaux (fixation de loyer, évaluation des indemnités d’éviction, résiliation ou refus de renouvellement, travaux ou réparations locatives, recouvrement de loyers)
- Litiges liés aux contrats de location-gérance de fonds de commerce
- Litiges afférents aux cessions de fonds de commerce et aux cessions de droit au bail
Cabinet
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Avocats et dirigeants, nous sommes avant tout attachés à la relation.