Contrats, sous-traitance… consolider vos relations commerciales

Négociation et rédaction de contrats commerciaux :

• Contrats de prestations de services
• Contrats de ventes et d'approvisionnement
• Contrats d'externalisation
• Contrats de partenariats commerciaux
• Contrats de fabrication et de sous-traitance
• Contrats de cession et location gérance de fonds de commerce
• Contrats de coopération industrielle
• Contrat de maintenance et de services
• Droit de la vente (CGV CGA)

Être épaulé pour négocier et déployer de nouveaux modes de distribution

• Élaboration de réseau distribution, de franchise et de concession
• Protection des réseaux de distribution exclusive et sélective (nationaux et internationaux)
• Contrat d’apport d’affaires
• Contrat d’agence commerciale

Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux

• Défense des acteurs des réseaux de distribution lors de la négociation, de l’exécution ou de la rupture de leur contrat (concédants/concessionnaires, franchiseurs/franchisées, agents commerciaux et leurs mandants, sous-agents, distribution exclusive, distribution sélective)
• Rupture de pourparlers
• Rupture de relations commerciales établies
• Actions en concurrence déloyales et parasitaires (détournements de clients, imitations de produits et de savoir-faire, dénigrement).
• Pratiques discriminatoires
• Actions en responsabilité pour vices industriels, vices cachés, vices de fabrication, défauts de conformité
• Droit de la vente (litiges fournisseurs, CGV/CGA).
• Actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
• Actions en paiement
• Litiges liés à la négociation, l’exécution ou la rupture des baux commerciaux (fixation de loyer, évaluation des indemnités d’éviction, résiliation ou refus de renouvellement, travaux ou réparations locatives, recouvrement de loyers)
• Litiges liés aux contrats de location-gérance de fonds de commerce
• Litiges afférents aux cessions de fonds de commerce et aux cessions de droit au bail