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Contentieux - Résolution amiable des litiges

Assister et conseiller les entreprises dans la defense de leurs droits

Attachés à une double pratique du conseil et du contentieux,LEXYMORE intervient pour anticiper d’éventuelles situations sensibles ou désamorcer des situations de crise et assister ses clients dans leur stratégie de défense, tout au long de la procédure, jusqu’à l’exécution des décisions rendues.

Chaque litige appelle toujours une solution adaptée.

Nous proposons donc une évaluation très précise des forces et faiblesses de chaque dossier et définissons en lien étroit avec nos clients la stratégie de défense la plus adaptée.

LEXYMORE dispose d’une expertise couvrant les principaux domaines du droit des affaires et de ce fait, est en mesure d’accompagner les entreprises dans la résolution des litiges auxquelles elles sont inévitablement confrontées dans leurs activités.

Contentieux du droit des sociétés 

  • Litiges entre actionnaires / associés
  • Responsabilité des dirigeants
  • Groupe de sociétés
  • Abus de majorité / abus de minorité
  • Différends post-acquisition (garanties d’actif et de passif, rupture de pourparlers)

Procédures collectives

  • Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Défense des dirigeants cautions
  • Préservation des droits des créanciers

Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux

  • Défense des acteurs des réseaux de distribution lors de la négociation, de l’exécution ou de la rupture de leur contrat (concédants/concessionnaires, franchiseurs/franchisés, agents commerciaux et leurs mandants, sous-agents, distribution exclusive, distribution sélective)
  • Rupture de pourparlers
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Actions en concurrence déloyales et parasitaires (détournements de clients, imitations de produits et de savoir-faire, dénigrement).
  • Pratiques discriminatoires
  • Actions en responsabilité pour vices industriels, vices cachés, vices de fabrication, défauts de conformité
  • Droit de la vente (litiges fournisseurs, CGV/CGA).
  • Actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Actions en paiement
  • Litiges liés à la négociation, l’exécution ou la rupture des baux commerciaux (fixation de loyer, évaluation des indemnités d’éviction, résiliation ou refus de renouvellement, travaux ou réparations locatives, recouvrement de loyers)
  • Litiges liés aux contrats de location-gérance de fonds de commerce
  • Litiges afférents aux cessions de fonds de commerce et aux cessions de droit au bail

Contentieux du droit de l’immobilier et de la construction

  • Responsabilité des entreprises dans le cadre de la négociation, l’exécution ou la rupture de marchés privés de construction
  • Gestion des contentieux liés à des opérations de construction (sous-traitance, réception des travaux, désordres, non conformités, responsabilité des constructeurs, expertise, travaux supplémentaires)
  • Contentieux spécifiques concernant la construction de maisons individuelles (défense des constructeurs)
  • Assurance construction
  • Contentieux liés à la vente d’immeubles
  • Agents immobiliers
  • Litiges de copropriété

Contentieux viti-vinicole

  • Litiges liés à la conclusion, à l’exécution, au renouvellement et à la rupture des baux ruraux, fixation des fermages
  • Contentieux spécifique aux marques viticoles
  • Litiges familiaux et successoraux
  • Litiges concernant les groupements fonciers agricoles et les sociétés civiles d’exploitation agricoles
  • Litiges afférents à toute la chaîne de production, de fabrication et de distribution (embouteillage, produits phyto, barriques, bouchons, étiquetages, contrats avec les entrepositaires...)

Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle

  • Litiges liés aux marques : validité, procédures d’opposition devant l’INPI, recours contre les décisions de l’INPI, contrefaçon, coexistence, déchéance
  • Litiges liés aux brevets d’invention : validité, contrefaçon, contentieux des inventions de salariés, actions en revendication
  • Prévention et résolution des litiges en matière de droits d’auteur, litiges SACEM SACD
  • Contentieux spécifiques aux nouvelles technologies : Internet, noms de domaine, liens hypertexte
  • Litiges liés aux dessins et modèles : validité, contrefaçon, cession des droits

Résolution amiable des litiges

En accord avec ses clients, Lexymore étudie toutes les voies de résolution des litiges offertes par la loi.

Le cabinet a ainsi développé une expertise complémentaire en matière de médiation et de négociation directe, de résolution amiable des différends constituant selon les cas une alternative non seulement lors de la phase précontentieuse, mais à tout moment de la vie du litige.

  • Avocats d’affaires, partenaires du dirigeant et de l’entreprise

Lexymore

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