Droit fiscal
Optimiser les choix fiscaux de l’entreprise, de ses actionnaires et de ses dirigeants.
Notre expertise couvre l'ensemble des domaines du droit fiscal :
Fiscalité des sociétés
- Fiscalité des restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, dissolutions)
- Intégration fiscale
- Impôt sur les sociétés
- Prix de transfert
- Gestion de la fiscalité internationale des groupes (application des conventions fiscales, retenues à la source, régime mère-fille)
- Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie)
- Assistance dans la structuration des regroupements d’activité, acquisitions, cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés
- Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur)
Fiscalité des personnes
- Optimisation des flux de revenus
- Etudes ISF (biens professionnels, plafonnement, pacte Dutreil)
- Fiscalité de l'investissement
- Transmissions (démembrement de propriété, pacte Dutreil)
LEXYMORE conseille et assiste également ses clients en cas de contrôle fiscal à tous les stades de la procédure :
- Assistance au cours du contrôle face à l'inspecteur des impôts
- Analyse et observations sur la proposition de rectification
- Recours hiérarchiques et représentation devant les commissions des impôts
- Réclamations contentieuses et gracieuses
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel) et judiciaires
Cabinet
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