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Droit fiscal

Optimiser les choix fiscaux de l’entreprise, de ses actionnaires et de ses dirigeants.

Notre expertise couvre l'ensemble des domaines du droit fiscal :

Fiscalité des sociétés

  • Fiscalité des restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, dissolutions)
  • Intégration fiscale
  • Impôt sur les sociétés
  • Prix de transfert
  • Gestion de la fiscalité internationale des groupes (application des conventions fiscales, retenues à la source, régime mère-fille)
  • Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie)
  • Assistance dans la structuration des regroupements d’activité, acquisitions, cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés
  • Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur)

Fiscalité des personnes

  • Optimisation des flux de revenus
  • Etudes ISF (biens professionnels, plafonnement, pacte Dutreil)
  • Fiscalité de l'investissement
  • Transmissions (démembrement de propriété, pacte Dutreil)

LEXYMORE conseille et assiste également ses clients en cas de contrôle fiscal à tous les stades de la procédure :

  • Assistance au cours du contrôle face à l'inspecteur des impôts
  • Analyse et observations sur la proposition de rectification
  • Recours hiérarchiques et représentation devant les commissions des impôts
  • Réclamations contentieuses et gracieuses
  • Assistance et représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel) et judiciaires
  • Avocats d’affaires, partenaires du dirigeant et de l’entreprise

Lexymore

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