Optimiser les choix fiscaux de l’entreprise, de ses actionnaires et de ses dirigeants.

Notre expertise couvre l'ensemble des domaines du droit fiscal :

Fiscalité des sociétés

• Fiscalité des restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, dissolutions)
• Intégration fiscale
• Impôt sur les sociétés
• Prix de transfert
• Gestion de la fiscalité internationale des groupes (application des conventions fiscales, retenues à la source, régime mère-fille)
• Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie)
• Assistance dans la structuration des regroupements d’activité, acquisitions, cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés
• Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur)

Fiscalité des personnes

• Optimisation des flux de revenus
• Etudes ISF (biens professionnels, plafonnement, pacte Dutreil)
• Fiscalité de l'investissement
• Transmissions (démembrement de propriété, pacte Dutreil)

LEXYMORE conseille et assiste également ses clients en cas de contrôle fiscal à tous les stades de la procédure :

• Assistance au cours du contrôle face à l'inspecteur des impôts
• Analyse et observations sur la proposition de rectification
• Recours hiérarchiques et représentation devant les commissions des impôts
• Réclamations contentieuses et gracieuses
• Assistance et représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel) et judiciaires