Optimiser les choix fiscaux de l’entreprise, de ses actionnaires et de ses dirigeants.

Notre expertise couvre l'ensemble des domaines du droit fiscal :

Fiscalité des sociétés et du dirigeant

• Audit fiscal (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, intégration fiscale, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)
• Restructuration fiscale des groupes (cession de fonds de commerce, acquisition/cession de titres, apport partiel d'actifs, fusion, TUP, demande de transferts de déficits, liquidation)
• Holding animatrice & holding patrimoniale
• Amélioration de la rémunération du dirigeant (salaires, dividendes)
• Anticipation de la cession du patrimoine professionnel et du départ à la retraite (apport-cession, régimes de faveur)
• Transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel (pacte Dutreil)
• Fiscalité des associations et des GIE
• Groupe TVA

Fiscalité des particuliers

• Audit fiscal (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, CEHR, IFI)
• Structuration IFI (champ d’application, exonérations, biens professionnels, passif déductible, plafonnement)
• Investissements locatifs (revenus fonciers, LMNP, LMP, SCI à l’impôt sur le revenu, SCI à l’impôt sur les sociétés)
• Anticipation de la transmission du patrimoine personnel (démembrement de propriété, donation, succession)
• Plus-values des particuliers (plus-values sur titres, plus-values immobilières)
• Revenus de capitaux mobiliers
• Crypto-monnaies (gains de cession, gains de lending, revenus de mining)
• Assistance déclarative en France (impôt sur le revenu, IFI)

Fiscalité internationale des sociétés et des particuliers

• Détermination & transfert de la résidence fiscale
• Loi fiscale applicable (donations & successions internationales, revenus mondiaux)
• Élimination des doubles impositions (calcul des crédits d’impôts, taux effectif, retenues à la source)
• Établissements stables
• Déclaration et régularisation des revenus et comptes étrangers
• Exit tax

Contrôle fiscal des sociétés et des particuliers

• Régularisation spontanée – droit à l’erreur
• Rédaction des écritures du contribuable (observations, réclamation contentieuse)
• Analyse des écritures de l’administration (demande d’informations, proposition de rectification, réponse aux observations)
• Représentation devant l’inspecteur, le supérieur hiérarchique et l’interlocuteur départemental
• Représentation devant les commissions départementales et nationales des impôts
• Transaction
• Demande gracieuse

Contentieux fiscal des sociétés et des particuliers

• Assistance devant les juridictions administratives (représentation devant le TA et la CAA ; coordination avec les avocats au Conseil d’Etat)
• Assistance devant les juridictions judiciaires (représentation devant le TJ et
  la CA ; coordination avec les avocats à la Cour de cassation)