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CGU

Conditions Générales d’Utilisation du Site Lexymore 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société d’avocats Lexymore (ci-après dénommée « l’Éditeur ») met à la disposition des internautes (ci-après « les Utilisateurs ») des informations et/ou services en ligne sur le Site www.lexymore.fr (ci-après « le Site ») et les modalités selon lesquelles lesdits Utilisateurs accèdent audit Site et utilisent ses services depuis tout type de support informatique générant un tel accès.

La navigation sur le Site www.lexymore.fr vaut acceptation sans réserves par l’Utilisateur des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Toute connexion au Site est donc subordonnée au respect des présentes conditions et leur acceptation sans réserve. Le cas échéant, l’Éditeur informera les Utilisateurs de la modification des présentes CGU par la mise en place d’une nouvelle version à l’adresse www.lexymore.fr.

 

  1. Accès au Site et services offerts par le Site

 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Chaque Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le présent Site a pour vocation de faire connaître les services et prestations proposés par la société d’avocats Lexymore.

La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance rendues nécessaires pour permettre un bon fonctionnement du Site et des services.

L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera accessible et disponible de manière continue ni qu’il sera exempt de virus. En outre, il ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une éventuelle intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification de l’information diffusée sur le Site.

Par ailleurs, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension des services offerts par le Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel qui résulterait d’une quelconque façon d’un défaut de connexion au Site.

 

 

  1. Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

-        suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ou à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

-        supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la réglementation en vigueur ;

-        suspendre temporairement l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

 

  1. Règles d’usage d’internet

 

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et notamment reconnaît que :

-        l’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient tranSiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;

-        l’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur sensible ou confidentielle se fait donc à ses risques et périls.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Il reconnaît en outre que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. L’Utilisateur fait par conséquent son affaire personnelle pour prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

 

  1. Responsabilité de l’Éditeur

 

Les informations ou documents figurant sur le Site www.lexymore.fr et/ou accessibles par celui-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve donc le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site www.lexymore.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se font sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur le Site.

 

  1. Liens hypertextes

 

Le Site ne peut comporter de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des Sites ou à des pages de Sites dont le contenu serait contraire au principe essentiel de la profession d’avocat. Par conséquent, il sera pris sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ceux-ci devaient se révéler contraires au principe essentiel de la profession d’avocat. Aucun Utilisateur n’est autorisé à établir de liens profonds en direction du présent Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Il est en outre interdit de créer un lien vers les pages du Site sans l’autorisation expresse de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site www.lexymore.fr ou non préalablement autorisé.

 

  1. Cookies

 

Chaque Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.lexymore.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.

Toutes les informations collectées directement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site www.lexymore.fr, pour en développer la conception et l’agencement et et plus généralement pour améliorer le service offert par l’Éditeur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

En poursuivant la navigation sur ce Site, l’Utilisateur accepte par conséquent l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et/ou de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à l’utilisation des cookies, il est nécessaire qu’il se conforme aux instructions du manuel de navigateur. Il est en outre rappelé qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée ou impossible, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le Site www.lexymore.fr et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, logos, articles, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société d’avocats Lexymore.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site ou chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur.

Par exception aux alinéas précédents, l’Éditeur autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’information ou les autres documents, propriété de la société d’avocats Lexymore, qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modifications à ces derniers et de ne pas les exploiter commercialement.

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site www.lexymore.fr sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation.

Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, tout Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Société d’avocats Lexymore 5 rue Duplessy 33000 Bordeaux, mail : contact@lexymore.fr, téléphone : 05 35 54 51 30.

 

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