Tribune de Tristan Le Scouezec dans La Vie Economique
Publié le 01 mars 2019Donation de la nue-propriété d'un bien, nouvel abus de droit fiscal ?
Le démembrement de propriété dans un cadre familial est une opération très classique consistant pour les parents à donner à leurs enfants la nue-propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers : leur résidence principale, la maison de famille, l’appartement à la montagne... C’est un acte de transmission du patrimoine qui prépare la succession en ce que le partage des biens est ainsi anticipé.
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