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Tribune de Tristan Le Scouezec dans La Vie Economique

Publié le 01 mars 2019

Donation de la nue-propriété d'un bien, nouvel abus de droit fiscal ?

 

Le démembrement de propriété dans un cadre familial est une opération très classique consistant pour les parents à donner à leurs enfants la nue-propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers : leur résidence principale, la maison de famille, l’appartement à la montagne... C’est un acte de transmission du patrimoine qui prépare la succession en ce que le partage des biens est ainsi anticipé.

 

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Magasine La Vie Economique

Article rédigé par :

Tristan LE SCOUËZECAvocat Associé - Spécialiste en droit fiscal

Tristan LE SCOUËZEC exerce son activité dans tous les domaines du droit fiscal. La double expérience des groupes internationaux et des PME acquise au sein du bureau bordelais de...

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